Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Achat de fournitures scolaires pédagogiques et ludiques
• Objet de la consultation : La présente consultation concerne l’achat de fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques à destination :
  - des écoles maternelles et élémentaires ;
  - du centre de loisirs ;
  - de la ludothèque ;
  - du pôle Scolaire Jeunesse ;
  - du multi-accueil collectif et familial ;
  - de l’école municipale des arts et loisirs.
  
  Les caractéristiques techniques du matériel attendu est décrit au BPU et à l’article 7 du CCP.
  
  
  Le présent contrat est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires.
  Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous.
  
  En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec un montant maximum annuel fixé à 40 000€ HT.
  
  Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent contrat n’est pas alloti.
  
  
  Pour cause, compte tenu de l’estimation de chaque prestation et des différents sites à desservir, il apparait que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre financièrement plus coûteuse et techniquement plus contraignante l’exécution des prestations.
  
  Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date d’accusé réception par le titulaire de la notification.
  
  L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Meubles et produits des industries diverses
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Prix des prestations : 55%
  • Valeur Technique : 45%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

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• Télécharger le dossier de consultation (2.19 Mo)
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Information :
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