Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : PRESTATIONS PONCTUELLES ET REGULIERES DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES
• Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet les prestations ponctuelles et régulières de transport collectif de personnes.
  
  Les prestations sont réparties en 3 lots :
  01 - Transport collectif de personnes dans la Commune de Vandœuvre,
  02 - Transport collectif de personnes hors du territoire communal,
  03 - Transport scolaire temporaire des enfants de l’école BELLEVUE.
  
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
  
  L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
  01 TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES DANS LA COMMUNE DE VANDŒUVRE 40 000 € HT/AN ;
  02 TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES HORS DU TERRITOIRE COMMUNAL 20 000 € HT/AN ;
  03 TRANSPORT SCOLAIRE TEMPORAIRE DES ENFANTS DE L’ÉCOLE BELLEVUE 40 000 € HT ;
  
  Pour les lots n°01 et 02 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 septembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2028.
  
  Pour le lot n°03 : Le lot n°03 est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date fixée par l’offre de service prescrivant de commencer les prestations.
  
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : La Commune de VANDŒUVRE et Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de VANDOEUVRE
  Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Vandœuvre.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Transports terrestres
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES DANS LA COMMUNE DE VANDOEUVRE
  • Lot n°2 : TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES HORS DU TERRITOIRE COMMUNAL
  • Lot n°3 : TRANSPORT SCOLAIRE TEMPORAIRE DES ENFANTS DE L'ECOLE BELLEVUE
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (920.84 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (2.95 Mo)
• Télécharger cet avis (133.1 Ko)
Information :
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