Titre :
Rédaction du plan de prévention des bruits dans l’environnement
Objet de la consultation :
Accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire relative aux prestations de rédaction du PPBE et aux mesures de bruit : budget max de 20000 € HT.
Et une partie à bons de commande relative aux réunions publiques.
Le montant des commandes pour la durée de l’accord-cadre marché est défini(e) comme suit : Seuil minimum H.T. : Sans / Seuil maximum H.T. : 4 000,00 Euros
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
Type de marché : Services
Secteur d'activité : Autres prestations de services