Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : 2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois
• Objet de la consultation : L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit :
  
  Lot 1 “Affaires scolaires”:
  Le présent accord-cadre mono-attributaire, passé avec un (1) titulaire pour le lot n°1 a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport vers les sites sportifs et culturels.
  
  Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euros HT par an.
  
  Lot 2 “Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance”:
  Le présent accord-cadre multi-attributaire, passé avec trois (3) titulaires pour le lot n°2 (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), a pour objet de définir les termes régissant les marchés dits « subséquents » qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport périscolaire et petite enfance dans le cadre des mercredis, des petites et des grandes vacances.
  
  Il s’agit d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euros HT par an.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Transports terrestres
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Affaires scolaires
  • Lot n°2 : Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance
• Critères de jugement des offres :
  • Prix : 60%
  • Valeur technique : 30%
  • Démarche environnementale et responsable : 10%
• Référence DUME : a6mu6x8b

Dématérialisation de la procédure :

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• Télécharger le dossier de consultation (4.22 Mo)
• Télécharger le règlement de la consultation (653.54 Ko)
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Information :
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