Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Suivi et accompagnement technique de l'activité de maraîchage pour l'espace-est agricole de Troyes Champagne Métropole : lieu-test fixe en maraîchage bioloogique situé à Saint-Pouange
• Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la prise en charge de l’accompagnement et du suivi de l’activité de maraîchage au sein de l’espace-test agricole de Troyes Champagne Métropole, pour le lieu-test fixe en maraîchage biologique situé sur la commune de Saint-Pouange.
  
  Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
  - Lot n°1 : Accompagnement technique et projet
  - Lot n°2 : Suivi et prise en main du matériel de production
  En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
  Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
  
  Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
  Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
  En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec le montant maximum suivant :
  - Lot n°1 : 115 000 € HT sur toute la durée de validité du marché ;
  - Lot n°2 : 25 000 € HT sur toute la durée de validité du marché.
  
  Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date notification jusqu’au 31 janvier 2029.
  
  Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Autres prestations de services
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Accompagnement technique et projet
    Cf. CCTP
  • Lot n°2 : Suivi et prise en main du matériel de production
    Cf. CCTP
• Critères de jugement des offres :
  • Valeur technique : 60%
  • Prix des prestations : 40%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (1.11 Mo)
• Télécharger le dossier de consultation (3.64 Mo)
• Télécharger cet avis (121.17 Ko)
Information :
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