Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN
• Objet de la consultation : Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen.
  Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
  A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville.
  Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP.
  La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique.
  Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit :
  Intitulé de lots
  Montant minimum annuel Montant maximum annuel
  Lot 1 : Propreté quartier des Chartreux 1 000 € HT 30 000 € HT
  Lot 2 : Propreté quartier des Marots 1 000 € HT 39 000 € HT
  Lot 3 : Propreté quartier Point du Jour 1 000 € HT 30 000 € HT
  Lot 4 : Propreté quartier Sénardes Fariat 1 000 € HT 35 000 € HT
  Lot 5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites 1 000 € HT 38 000 € HT
  Lot 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes 1 000 € HT 225 000 € HT
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Nettoyage urbain
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Lot 1 : Propreté quartier des Chartreux
  • Lot n°2 : Lot 2 : Propreté quartier des Marots
  • Lot n°3 : Lot 3 : Propreté quartier Point du Jour
  • Lot n°4 : Lot 4 : Propreté quartier Sénardes Fariat
  • Lot n°5 : Lot 5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites
  • Lot n°6 : Lot 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (540.15 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (38.19 Mo)
• Télécharger cet avis (1.14 Mo)
Information :
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