Date et heure du portail :

04/04/2025 - 05:09

Détail de la consultation

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET LE CCAS DE TERGNIER

Réf : S2509 Date de publication : 02/04/2025 Date limite de remise des plis : 04/06/2025 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET LE CCAS DE TERGNIER
  • Objet de la consultation : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville, le CCAS et le Conservatoire Municipal de Musique de TERGNIER.
    La Ville, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
    Missions du coordonnateur : Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés. Chaque membre exécute son propre marché.
  • Mode de passation : Appel d'offres ouvert
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assurance
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
    • Lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
    • Lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    • Lot n°4 : assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
  • Critères de jugement des offres :
    • Valeur technique : 55%
    • Prix : 45%
  • Référence DUME : xtad5npi

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.