Titre :
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET LE CCAS DE TERGNIER
Objet de la consultation :
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville, le CCAS et le Conservatoire Municipal de Musique de TERGNIER.
La Ville, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
Missions du coordonnateur : Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés. Chaque membre exécute son propre marché.
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
Type de marché : Services
Secteur d'activité : Assurance
Lot(s) :
Lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot n°4 : assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus