Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental - Réalisation de l'étude préalable d'aménagement Foncier - Commune de Rocquigny
• Objet de la consultation : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental - Réalisation de l'étude préalable d'aménagement Foncier - Commune de Rocquigny
  
  Le présent marché sera divisé en trois tranches :
  - Tranche ferme : réalisation de l’Etude Préalable d’Aménagement Foncier,
  - Tranche optionnelle n°1 : numérisation des plans cadastraux,
  - Tranche optionnelle n°2 : élaboration et constitution du dossier d’enquête publique (mode, périmètre, prescriptions), suivi de l’enquête, analyse des accords des propriétaires aux regard des critères de l’article L121-15 du Code rural sur le financement des opérations, examen des réclamations, analyse des recours devant la CDAF et remise des documents définitifs en cas de modifications demandées par
  la CCAF et/ou la CDAF.
  
  La tranche optionnelle n° 2 ne sera potentiellement affermie qu’à la condition d’une décision de la CCAF favorable à l’engagement d’une opération d’aménagement foncier. Le maître d’ouvrage décidera en dernier lieu d’affermir ou non les tranches optionnelles.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Etudes
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : ai7ifc8a

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

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• Télécharger le dossier de consultation (1.96 Mo)
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Information :
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