Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Marché d'étude de zonage d'assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne
• Objet de la consultation : La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne. Cette analyse comprend une analyse juridique fine des contraintes et des conditions de mise en œuvre de la révision du zonage, une analyse des contraintes techniques et financières.
  La mission comprend également l’accompagnent de la CCVA jusqu’à la fin de la procédure d’approbation du zonage.
  
  L’étude se déclinera en 4 phases :
  -Phase 1 : Analyse juridique de faisabilité
  -Phase 2 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales
  -Phase 3 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique
  -Phase 4 : Assistance à la rétrocession des ouvrages
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Etudes
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : 55jsdmji

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le dossier de consultation (1.48 Mo)
• Télécharger le règlement de la consultation (313.46 Ko)
• Télécharger cet avis (5.14 Ko)
Information :
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