Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER POUR L’ECOLE INTERNATIONALE DE LA VILLE DE TROYES
• Objet de la consultation : Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de mobilier pour l’école internationale de la Ville de Troyes.
  
  Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 600 000 HT.
  Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement commandées.
  
  Fourniture d’échantillons
  Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon des matériaux utilisés pour les références suivantes du BPU, se référer au réglement de la consultation.
  
  Dispositions environnementales
  En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental (cf articles 3.3 et 6 du CCP) : respect des exigences fixées par le label Indoor Air Comfort « Intairieur » quant au mobilier et éléments d’ameublement à base de bois et traitement associés afin de garantir la faible émission de formaldéhyde et mobilier conformes à la loi AGEC.
  
  - Critère environnemental de jugement des offres relatif au respect des exigences relatives au label Indoor Air Comfort « Intairieur ». se référer au réglement de la consultation
  
  Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, l’adaptation particulière du mobilier à ce bâtiment et l’indispensable uniformité du mobilier liées aux particularités décrites en préambule du réglement de la consultation, supposent un opérateur unique.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Produits du travail du bois
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (544.27 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (2.52 Mo)
• Télécharger cet avis (471.67 Ko)
Attention :
Au moins une question a été répondue par l'acheteur, nous vous invitons à bien en prendre connaissance en téléchargeant le registre des questions/réponses ci-dessous.
• Registre des questions/réponses
Information :
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