Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Réalisation des diagnostics permanent et périodique du système d'assainissement
• Objet de la consultation : Marché séparé en 2 lots : diagnostic permanent et diagnostic périodique
  
  Diagnostic permanent :
  La mise en place du diagnostic permanent était requise pour ce système d’assainissement à l’échéance du 31/12/2024 et l'étude doit permettre de régulariser la situation au plus tôt. La démarche est établie sur la base des préconisations du guide technique de l’ASTEE «Mise en œuvre du diagnostic permanent», 2e édition, version 2024.
  Les objectifs de ce diagnostic permanent sont de :
  1. Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement,
  2. Prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système,
  3. Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées,
  4. Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue.
  
  Diagnostic périodique :
  L'étude a pour objet d’établir un diagnostic du système pour servir de point départ à un schéma directeur à l’horizon de 10 ans environ. Elle viendra également poser des bases pour le diagnostic permanent faisant l’objet d’une étude distincte.
  L’étude comprend deux volets principaux :
  1. Le diagnostic proprement dit au vu des données existantes (zonage, anciens schémas directeurs, auto-surveillance, etc) et de campagnes de mesures à réaliser,
  2. Le programme d’interventions pour mettre en conformités les installations avec les exigences et performances requises par la DERU et la DCE.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Etudes
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Diagnostic permanent du système d'assainissement
  • Lot n°2 : Diagnostic périodique du système d'assainissement
• Critères de jugement des offres :
  • Valeur technique de l'offre : 60%
  • Prix des prestations : 40%
• Référence DUME : xulblczr

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le dossier de consultation (3.67 Mo)
• Télécharger le règlement de la consultation (944.85 Ko)
• Télécharger cet avis (8.08 Ko)
Information :
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