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04/04/2025 - 11:32

Détail de la consultation

Délégation du service public d’eau potable de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole

Réf : CCMC2025DSP-AFFERM01 Date de publication : 25/02/2025 Date limite de remise des plis : 22/04/2025 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Délégation du service public d’eau potable de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole
  • Objet de la consultation : La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
  • Mode de passation : Procédure négociée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Autres prestations de services
  • Lot(s) : Lot unique
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.