Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Maitrise d'oeuvre portant sur la construction d'une déchèterie sur le territoire de la commune de Bouilly
• Objet de la consultation : Troyes Champagne Métropole exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, la Communauté d’Agglomération assure, en régie ou via des marchés publics, l’exploitation de 7 déchèteries (haut et bas de quai) situées sur les communes de Sainte-Savine, La Chapelle Saint Luc, Pont Sainte-Marie, Saint-Julien les Villas, Bucey-en-Othe, Vauchassis, Saint-Lyé.
  Les déchèteries relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
  Afin de rendre davantage cohérent le maillage et fournir un service équivalent à l’ensemble de la population de l’agglomération, Troyes Champagne Métropole souhaite aujourd’hui réaliser la construction d’une nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Bouilly, à proximité de la Route Nationale 77.
  
  A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.
  En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes :
  -MC1 : Réalisation du dossier d’enregistrement ICPE (ICPE).
  -MC2 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage dans la rédaction d’un cahier des charges de géotechnique (GEOTECH)
  -MC3 : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’État, type dossier Loi sur l’Eau (DLE)
  -MC4 : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’État, type dossier Loi sur l’Eau (DLE).
  
  En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
  
  Le marché public est décomposé en 8 phases définies comme suit :
  -Phase n°1 : EP – Etude préliminaire
  -Phase n°2 : AVP - Avant-projet
  -Phase n°3 : PRO - Etudes de projet
  -Phase n°4 : ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux
  -Phase n°5 : VISA - VISA des études d’exécution
  -Phase n°6 : DET - Direction de l'exécution du contrat de travaux
  -Phase n°7 : OPC – Ordonnancement – Pilotage - Coordination
  -Phase n° 8 : AOR - Assistance lors des opérations de réception
  
  Le présent marché public de maitrise d’œuvre sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix provisoires.
  
  La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de toute obligation en découlant du ou des lots travaux (période de garantie incluse).
  Les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Valeur technique : 70%
  • Prix des prestations : 30%

Dématérialisation de la procédure :

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