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Détail de la consultation

Missions d’accompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) des Vosges Centrales

Réf : 25CA005 Date de publication : 14/02/2025 Date limite de remise des plis : 24/03/2025 à 12h00

Communauté d'Agglo d'Epinal

Description de la consultation :

  • Titre : Missions d’accompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) des Vosges Centrales
  • Objet de la consultation : La consultation concerne un accord-cadre de prestations de services divers ayant pour objet la réalisation de missions d’accompagnement du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) des Vosges Centrales.
    La procédure prévoit que chaque membre d'un groupement de commande passe un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de commandes, au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.
    Le groupement de commande conduit à la passation de plusieurs accord-cadres.
    Le coordonnateur du groupement est : Communauté d'agglomération d’Épinal
    Les membres du groupement de commande sont :
    - la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) COORDONNATEUR ;
    - la Communauté de communes de Mirecourt-Dompaire (CCMD) ;
    - la Communauté de communes de la Région de Rambervillers (2C2R).
    Les accords-cadres sont allotis:
    Lot n°1 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CAE
    Lot n°2 : Mission d’accompagnement renforcé - CAE
    Lot n°3 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CCMD
    Lot n°4 : Mission d’accompagnement renforcé - CCMD
    Lot n°5 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - 2C2R
    Lot n°6 : Mission d’accompagnement renforcé - 2C2R
    Les montants maximum de commandes sont les suivants:
    Concernant le lot n°1 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CAE :
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 250.000 euros HT.
    Concernant le lot n°2 - Mission d’accompagnement renforcé – CAE :
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 70.000 euros HT.
    Concernant le lot n°3 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CCMD :
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 100.000 euros HT.
    Concernant le lot n°4 - Mission d’accompagnement renforcé – CCMD :
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 15.000 euros HT.
    Concernant le lot n°5 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - 2C2R :
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 100.000 euros HT.
    Concernant le lot n°6 - Mission d’accompagnement renforcé – 2C2R :
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 15.000 euros HT.
  • Mode de passation : Appel d'offres ouvert
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assistance juridique
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Mission Mon Accompagnateur Rénov' - CAE
    • Lot n°2 : Mission d'accompagnement renforcé - CAE
    • Lot n°3 : Mission Mon Accompagnateur Rénov' - CCMD
    • Lot n°4 : Mission d'accompagnement renforcé - CCMD
    • Lot n°5 : Mission Mon Accompagnateur Rénov' - 2C2R
    • Lot n°6 : Mission d'accompagnement renforcé - 2C2R
  • Critères de jugement des offres :
    • Prix : 50%
    • Valeur technique : 40%
    • Mesures en faveur du développement durable : 10%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.