Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Fourniture et reprise de conteneurs pour la collecte des flux d'ordures ménagères, d'emballages ménagers recyclables et de déchets verts
• Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des conteneurs destinés à la collecte des Ordures Ménagères (OM), des Emballages Ménagers Recyclables (TRI) et des Déchets Verts (DV) ainsi que la reprise en un site et le traitement des conteneurs hors d’usage destinés à la collecte des Ordures Ménagères (OM), des Emballages Ménagers Recyclables (TRI) et des Déchets Verts (DV).
  
  A titre indicatif, pour le lot n°1, l’acheteur envisage l'acquisition d’environ 5 400 conteneurs par an :
  - 4 600 conteneurs 2 roues
  - 800 conteneurs 4 roues
  
  A titre indicatif, pour le lot n°2, l’acheteur envisage environ 20 tonnes de conteneurs de tous types seront susceptibles d’être repris chaque année par le prestataire soit environ :
  - 3 500 conteneurs 2 roues
  - 500 conteneurs 4 roues
  
  Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
  Lot n°1 : Fourniture et livraison de conteneurs OM, TRI et DV
  Lot n°2 : Reprise et traitement des conteneurs OM, TRI et DV
  
  En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
  Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
  
  Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
  
  Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
  
  En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
  Lot n°1 : 2 000 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ;
  Lot n°2 : 40 000 € HT (de recette) valable sur la durée de validité du marché.
  
  Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
  
  Les délais d’exécutions seront fixés à l’article E2 de l’acte d’engagement.
  
  Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons visés à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.
• Mode de passation : Appel d'offres ouvert
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d'activité : Produits en caoutchouc ou en plastique
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Fourniture et livraison de conteneurs OM, TRI et DV
  • Lot n°2 : Reprise et traitement des conteneurs OM, TRI et DV
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (1.2 Mo)
• Télécharger le dossier de consultation (3.04 Mo)
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Information :
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