Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : CONTROLES VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER ET SUR LES DIFFERENTS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
• Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet les contrôles vérifications périodiques obligatoires (CVPO) sur le patrimoine immobilier et sur les différents équipements municipaux.
  Les prestations à réaliser sont les suivantes :
  - Contrôle électrique d’ERP
  - Contrôle électrique de locaux de travail
  - Contrôle électrique quadriennal
  - Contrôle d’ascenseurs annuel
  - Contrôle d’ascenseurs quinquennale
  - Contrôle d’appareils de levage scénique
  - Contrôle de systèmes de désenfumage mécanique ouvrant et exutoire
  - Contrôle de systèmes désenfumage mécanique triennale ouvrant et exutoire
  - Contrôle d’équipements sportifs
  - Contrôle de la protection contre la foudre
  - Contrôle des aires de jeux
  - Contrôle des structures de motricité des écoles maternelles
  - Contrôle Gaz tuyauterie et accessoires
  - Contrôle à pression de Gaz
  - Contrôle Triennal SSI
  - Interventions occasionnelles
  - Interventions occasionnelles réglementaires
  Cette liste ne saurait être exhaustive et peut être amenée à évoluer selon la législation.
  
  L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
  - Montant minimum par an : 20 000 € HT
  - Montant maximum par an : 45 000 € HT
  
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05 mars 2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 05 mars 2025.
  L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Contrôle technique
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (753.56 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.85 Mo)
• Télécharger cet avis (109.3 Ko)
Information :
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