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21/12/2024 - 18:15

Détail de la consultation

Travaux de maillage du réseau de chaleur de La Chapelle Saint-Luc / Les-Noes-Pres-Troyes

Réf : M2024-087 Date de publication : 06/12/2024 Date limite de remise des plis : 20/01/2025 à 17h00

Description de la consultation :

  • Titre : Travaux de maillage du réseau de chaleur de La Chapelle Saint-Luc / Les-Noes-Pres-Troyes
  • Objet de la consultation : Troyes Champagne Métropole, autorité organisatrice et compétente en matière de construction et d’exploitation de réseaux de chauffage urbain est propriétaire du réseau de chauffage urbain de La Chapelle Saint-Luc / Les-Noës-Près-Troyes.
    Ce réseau est alimenté par une chaufferie et une cogénération gaz, ainsi que par une Unité de Valorisation Energétique (UVE) située à l’extrémité opposée.
    Dans cette configuration, certaines zones du réseau sont plus éloignées de l’UVE que de la chaufferie gaz. Par conséquent, dans certaines conditions de fonctionnement, la chaufferie gaz fournit de la chaleur aux sous-stations proches, alors que l’UVE pourrait encore fournir de l'énergie mais est limitée par la distance avec ces sous-stations.
    L’objectif étant d’optimiser l’utilisation des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R), la Régie Réseaux de Chaleur de Troyes Champagne Métropole souhaite réduire la distance séparant l’UVE de certaines sous-stations en maillant le réseau dans une zone stratégique.
    Ce maillage permettra également d’améliorer la résilience du réseau en sécurisant l'alimentation de la majorité des sous-stations depuis deux parcours de distribution différents. Cela assurera une continuité de service en cas de défaillance ou de maintenance.

    En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne concerne qu’un seul corps d’Etat. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables techniquement (fourniture et pose de canalisations) et font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu’à une seule et même technicité.

    Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.

    Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).

    En application de l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai global d’exécution.
    Le délai de la période de préparation est de 45 jours calendaire maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période.
    Le délai d’exécution des prestations est de 45 jours calendaire maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période.

    Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
  • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
  • Type de marché : Travaux
  • Secteur d'activité : Travaux d'infrastructures
  • Lot(s) : Lot unique
  • Critères de jugement des offres :
    • Valeur technique : 60%
    • Prix des prestations : 40%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.