Titre :
Marché réservé d’entretien ménager de quatre sites du Conseil départemental des Vosges
Objet de la consultation :
La présente consultation concerne des prestations d’Entretien ménager de quatre sites du Conseil
départemental des Vosges.
En application des dispositions de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le présent marché
est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du
travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs
défavorisés.