Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Marché public d'études et d'assistance en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Objet de la consultation : La commune souhaite engager la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le but de reformuler le projet communal et de l'actualiser au regard du contexte actuel (évolutions des besoins, évolutions juridiques...).
  
  Dans cette perspective, la commune entend confier à un prestataire de services, après mise en concurrence, la réalisation d'une révision de son PLU conformément aux conditions énoncées dans le dossier de la consultation.
  
  La mission du titulaire du marché consiste principalement à assister la commune dans l'élaboration de son projet, analyser, approfondir et formuler les objectifs et orientations de la commune, réaliser le plan rédactionnel et cartographique de l'ensemble des documents et de préparer les dossiers, valider et sécuriser juridiquement l'ensemble des procédures.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Assistance et mandat de maîtrise d'ouvrage
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : h4dhbmdh

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (1.17 Mo)
• Télécharger le dossier de consultation (11.14 Mo)
• Télécharger cet avis (130.9 Ko)
Information :
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