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22/11/2024 - 02:42

Détail de la consultation

EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES-RESTAURANT PAPIER ET DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET SON CCAS

Réf : VAND2460 Date de publication : 08/11/2024 Date limite de remise des plis : 09/12/2024 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES-RESTAURANT PAPIER ET DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET SON CCAS
  • Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Vandœuvre et son CCAS.

    Les prestations sont liées à :
    - La mise à disposition de titres papier ;
    - La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives ;
    - La mise à disposition d’une plateforme numérique de gestion et de commande des titres papier et/ou dématérialisés

    Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
    - La Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY (coordonnateur du groupement de commandes)
    - Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY

    La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
    L'accord-cadre sans minimum, mais avec un maximum en quantité passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
  • Mode de passation : Appel d'offres ouvert
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Autres prestations de services
  • Lot(s) : Lot unique
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.