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01/11/2024 - 04:33

Détail de la consultation

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY

Réf : MGN_CONC_CREMATORIUM_2024_001 Date de publication : 28/10/2024 Date limite de remise des plis : 23/12/2024 à 16h00

Description de la consultation :

  • Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY
  • Objet de la consultation : Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. Le Concessionnaire assure notamment : la gestion du personnel ; la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles) ; la responsabilité des opérations de crémation ; la gestion de la Maison des Adieux ; l'entretien et la maintenance du bâtiment des fours et des équipements qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable ainsi qu'aux besoins du service ; Une mission générale de conseil auprès de la Métropole. L'exécution du Contrat est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls conformément aux stipulations du présent Contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur ainsi que de la continuité, de la qualité et de la mutabilité du service public. Le crématorium, en exploitation depuis juin 2018 est situé dans l'enceinte du cimetière du Sud sur les communes de Nancy et Vandoeuvre et est équipé de trois fours, deux salles de cérémonie, d'espaces techniques et d'une salle de convivialité, ainsi que des espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts. Les obligations du délégataire figureront dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises. Durée prévisionnelle fixée à 8 ans. Principales caractéristiques de la procédure: Visite facultative unique fixée dans le règlement de consultation. Aucune forme juridique n'est imposée au groupement par l'autorité délégante. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Constitution d'une société dédiée exigée. Conditions d'exécution à caractère social.
  • Mode de passation : Procédure négociée ouverte
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Autres prestations de services
  • Lot(s) : Lot unique
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.