Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Pose, dépose et réparation des illuminations de d'année.
• Objet de la consultation : L’accord-cadre est traité à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
  La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 22 000,00 € H.T. et un opérateur économique.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Eclairage public
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

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Information :
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