Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement collectif pour la commune de Xertigny
• Objet de la consultation : L’objectif général est d’élaborer un outil de gestion et de programmation pluriannuelle.
  Cet outil doit permettre à la collectivité de déterminer :
  - les dysfonctionnements,
  - les insuffisances,
  - les améliorations à apporter,
  - les solutions envisageables,
  afin de disposer d’un système d’assainissement cohérent et pérenne à l’échelle du territoire communal de Xertigny.
  C’est un préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement de l’urbanisation. La cohérence avec les documents d’urbanisme existants ou projetés doit être assurée.
  
  Cette étude a pour objectifs de :
  - Améliorer la connaissance des infrastructures, de l’état et du fonctionnement de l’ensemble du système d’assainissement existant (collecte, transport, traitement des eaux usées) et gestion des eaux pluviales) ;
  - Recenser et mettre en évidence les problèmes existants et émergeants, tant règlementaires que techniques, tant au niveau des ouvrages de dépollution qu’au niveau du réseau de collecte ou du service : dysfonctionnements, limites et points à risque ;
  - Appréhender les besoins assainissement à court, moyen et long terme ;
  - Proposer à la collectivité des solutions techniques appropriées et viables afin de remédier aux faiblesses et insuffisances de l’existant et d’optimiser le fonctionnement et la gestion du système d’assainissement en situation actuelle et future ;
  - Permettre au maître d’ouvrage de faire des choix justifiés quant aux orientations futures de la gestion de l’assainissement ;
  - Proposer à la collectivité une stratégie de renouvellement de son patrimoine.
  L’étude est découpée en 5 phases :
  Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ;
  Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains ;
  Phase 3 : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation ;
  Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement - diagnostic;
  Phase 5 : Construction du Schéma directeur.
  
  La présente consultation fait suite à une 1ère consultation déclare sans suite, une redéfinition des besoins a été nécessaire afin de répondre aux attentes de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Etudes
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
  • Valeur technique : 60%
  • Prix des prestations : 35%
  • Mesures en faveur du développement durable : 5%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

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Information :
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