Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostics dans les bâtiments et locaux communaux
• Objet de la consultation : Le présent accord-cadre porte sur :
  1) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions relatives aux repérages amiante et plomb dans les peintures au sein des bâtiments communaux et les dossiers technique amiante (DTA),
  2) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des diagnostics techniques immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage d’habitation,
  3) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des diagnostics techniques immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage autre qu’habitation.
  La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1° et L.2120-1-2°, R.2123-1-1° et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi en applications de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel pour chacun des lots fixé en valeur comme suit : Lot n°1 : montant maximum annuel fixé à 60 000 € HT, Lot n°2 : montant maximum annuel fixé à 7 000 € HT, Lot n°3 : montant maximum annuel fixé à 6 500 € HT.Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 2 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 3 ans. Les délais d'exécution pour chacun des lots sont les suivants - Lot n°1 : Les interventions sur site devront être exécutées dans les 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande.
  Les rapports devront être remis à la collectivité dans les 15 jours ouvrés maximum suivant la fin de l’étude sur site. Lot n°2 : Les interventions sur site devront être exécutées dans les 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Les rapports, dossiers et différents diagnostics devront être remis à la collectivité : 1) soit dans les 15 jours ouvrés maximum suivant la fin de l’étude sur site (le délai lié à la remise des rapports court à compter de la fin de l’étude qui doit être entendue comme étant soit la date de restitution des clefs soit la date de la dernière intervention chez l’occupant), dès lors que les analyses auront été effectuées par l’opérateur. 2) soit dans le mois maximum suivant la fin de l’étude sur site (le délai lié à la remise des rapports court à compter de la fin de l’étude qui doit être entendue comme étant soit la date de restitution des clefs soit la date de la dernière intervention chez l’occupant), dès lors que les analyses auront été effectuées par un laboratoire. Lot n°3 : Les interventions sur site devront être exécutées dans les 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Les rapports, dossiers et différents diagnostics devront être remis à la collectivité : 1) soit dans les 15 jours ouvrés maximum suivant la fin de l’étude sur site (le délai lié à la remise des rapports court à compter de la fin de l’étude qui doit être entendue comme étant soit la date de restitution des clefs soit la date de la dernière intervention chez l’occupant), dès lors que les analyses auront été effectuées par l’opérateur. 2) soit dans le mois maximum suivant la fin de l’étude sur site (le délai lié à la remise des rapports court à compter de la fin de l’étude qui doit être entendue comme étant soit la date de restitution des clefs soit la date de la dernière intervention chez l’occupant), dès lors que les analyses auront été effectuées par un laboratoire.
  Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. L'Acheteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées
  est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : fin octobre 2024.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Autres prestations de services
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Missions de repérage amiante et plomb avant travaux et élaboration de dossiers technique amiante (DTA)
    Missions relatives aux repérages amiante et plomb dans les peintures au sein des bâtiments communaux et les dossiers technique amiante (DTA)
  • Lot n°2 : Réalisation de diagnostics technique immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage d’habitation
    Missions relatives à la réalisation de diagnostics techniques immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage d’habitation
  • Lot n°3 : Réalisation de diagnostics techniques immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage autre qu’habitation
    Missions relatives à la réalisation de diagnostics techniques immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage autre qu’habitation
• Critères de jugement des offres :
  • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (424.33 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (2.23 Mo)
• Télécharger cet avis (143.54 Ko)
• Télécharger l'avis rectificatif du 09/07/2024 à 18:30 (80.04 Ko)
• Télécharger l'avis rectificatif du 12/08/2024 à 16:10 (80.38 Ko)
Attention :
Au moins une question a été répondue par l'acheteur, nous vous invitons à bien en prendre connaissance en téléchargeant le registre des questions/réponses ci-dessous.
• Registre des questions/réponses
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