Détail de la consultation

Description de la consultation :

• Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole
• Objet de la consultation : Les prestations, objet de la présente consultation portent sur la réalisation des contrôles techniques des véhicules, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules et des deux-roues motorisés de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes.
  A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés.
  La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2120-1-2°, L. 123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot et pour chaque entité ainsi : Pour la Ville de Troyes : Lot n°1 : 8 000 € HT / Lot n°2 : 2 500 € HT / Lot n°3 : 3 500 € HT / Lot n°4 : 800 € HT. Pour Troyes Champagne Métropole : Lot n°1 : 3 000 € HT / Lot n°2 : 500 € HT / Lot n°3 : 500 € HT
  
  Le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres du Centre Technique Municipal (60 rue du Grand Véon à Troyes) afin de réduire :
  - le temps de trajet et de mobilisation des agents municipaux,
  - l’impact environnemental.
  
  A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : février 2025
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d'activité : Contrôle technique
• Lot(s) :
  • Lot n°1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T
  • Lot n°2 : Contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 T
  • Lot n°3 : Contrôle des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes
  • Lot n°4 : Contrôle des deux roues
• Critères de jugement des offres :
  • Pour les lots n°1, n°2, n°3 et n°4 : Prix des prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE). : 80%
  • Pour les lots n°1, n°2, n°3 et n°4 : Qualité environnementale, notée sur 10 points, jugé au regard du taux de rejet de CO2 émis. : 20%

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger le règlement de la consultation (535.66 Ko)
• Télécharger le dossier de consultation (1.78 Mo)
• Télécharger cet avis (150.18 Ko)
Information :
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