Date et heure du portail :

23/11/2024 - 09:24

Détail de la consultation

Souscription de contrats d'assurances

Réf : 01FCS2024 Date de publication : 24/10/2024 Date limite de remise des plis : 29/11/2024 à 12h00

Description de la consultation :

  • Titre : Souscription de contrats d'assurances
  • Objet de la consultation : Souscription des contrats d'assurances du groupement constitué entre la Commune de Carignan, le SIVoM Carignan-Blagny et le Service des Eaux et d'Assainissement de la Ville de Carignan
  • Mode de passation : Appel d'offres ouvert
  • Type de marché : Services
  • Secteur d'activité : Assurance
  • Lot(s) :
    • Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
    • Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
    • Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    • Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
    • Lot n°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
    • Lot n°6 : Assurance des prestations statutaires
  • Critères de jugement des offres :
    • Se reporter au règlement de la consultation.

Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.